REACH et Minéraux Industriels

Comme vous en êtes déjà probablement informé(s), le Parlement et le Conseil Européens ont adopté, le 18 décembre 2006, sous l’acronyme de REACh (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des substances Chimiques), le nouveau cadre réglementaire pour les substances chimiques. Ce règlement (REACh - CE n° 1907/2006) a été publié au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) le 30 décembre 2006 et est entré en vigueur le 1er juin 2007.

Parmi d’autres obligations, REACh impose l’enregistrement des substances chimiques suivi d’un processus d’évaluation.  Le processus d'enregistrement proprement dit doit s’étendre sur  11  ans et a été précédé par une phase de pré enregistrement, aujourd'hui close.

En ce qui concerne les minéraux industriels, l’article 2 § 7 (b) et l’Annexe V point 7 exemptent explicitement d’obligation d’enregistrement et d'évaluation " les minéraux qui se trouvent dans la nature, s’ils ne sont pas chimiquement modifiés "... " car il est estimé qu’un tel enregistrement n’est pas approprié ou nécessaire pour ces substances et que leur exemption ne porte pas atteinte aux objectifs du Règlement ". En conséquence, les minéraux industriels que nous commercialisons entrent dans le cadre de cette exemption et ne seront pas enregistrés.

De même, nous tenons à vous préciser que les produits que nous commercialisons ne contiennent aucune des 73 substances chimiques figurant dans la liste des "Substances extrêmement préoccupantes" (SVHC) publiée par l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), mise à jour au 19 décembre 2011.

Toutefois, SIBELCO FRANCE continue à suivre de près l'évolution de la législation européenne sur REACh, en coopérant de façon active avec son association professionnelle  IMA - Europe (www.ima-europe.eu).

Pour toute nouvelle  question sur ce sujet, vous pouvez contacter Mme MARYLENE SIMON (adresse e-mail : reach.paris@sibelco.fr) en charge de  la mise en œuvre de REACh au sein de SIBELCO FRANCE, en relation avec le Groupe de travail ad hoc de SIBELCO.

Veuillez croire que nous travaillons dans l'objectif de mettre en oeuvre cette nouvelle et vaste réglementation sans aucune ou avec le minimum de perturbation pour nos clients.

 

Le marquage CE

A l'origine destiné à permettre la libre circulation des produits dans la Communauté Européenne, le marquage CE pour les produits utilisés, dans les bétons et mortiers, est obligatoire et atteste que nos charges minérales répondent aux exigences  des normes d'applications concernées  (EN 12620 Granulats pour bétons, EN 13139 Granulats pour mortiers).

 

 

 

La marque NF Granulats

 

Le droit d'usage de cette marque garantit la qualité et la régularité de la production des granulats, dans le cadre d'un contrôle strict des gisements, de l'extraction, du traitement et de la caractérisation des granulats, sous l'égide d'organismes indépendants dûment agréés.

Les statistiques de production et l'ensemble des caractéristiques de nos sables certifiés NF -Granulats (valeur au bleu, alcali-réaction, etc...) sont détaillées dans la Fiche Technique Produit "NF".

 

 

 

 SIBELCO FRANCE s'est engagée pour promouvoir la sécurité et la santé de l'ensemble de son personnel par la mise en place  de

 l' Accord de Dialogue Social Europééen sur la silice cristalline alvéolaire (communément appelé NEPSI) et du Guide des

 Bonnes Pratiques  associé.

 

 Forte de son expérience, la société SIBELCO FRANCE  peut également, à la demande de ses clients, les assister dans une démarche similaire.

 

 

 

 

 

 

                  

QUARTZ SAND